1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) régissent les relations entre le praticien en bioénergie et pet sitting/garde d'animaux (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de séances à distance ou en présentiel, ainsi que de services de garde ou de soins pour animaux de compagnie.

Statut juridique : Auto-entrepreneur (en cours d’immatriculation)
Nom commercial : à venir
Adresse : 12 rue du port de cheusse - 79210 Arçais
E-mail / Téléphone : [à compléter]

 

2. Nature des prestations

Le Prestataire propose :

- Des séances individuelles de bioénergie, en présentiel ou à distance,

- Des ateliers autours du bien-être animale,

- Des prestations de pet sitting (visite et/ou garde).

Les prestations ont pour but de favoriser l’harmonisation et le bien-être global.
Les services de pet sitting consistent à assurer la présence, la sécurité, les soins de base et le bien-être des animaux confiés pendant l’absence du Client.

Ces prestations n’ont aucune vocation médicale ou vétérinaire et ne remplacent en aucun cas une consultation chez un vétérinaire, ni un traitement, ni un diagnostic.
Le Prestataire s’engage à respecter les besoins et le rythme naturel des animaux confiés.

 

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs (tableau ci-dessus) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer :

- En espèces lors de la prestation en présentiel,

- Par virement bancaire 48h avant la séance (pour les prestations à distance ou sur demande).

Pour les ateliers, des arrhes peuvent être demandées afin de confirmer l’inscription.
Les arrhes ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation de l’événement par le Prestataire.
Un remboursement intégral du montant de l’atelier (hors arrhes) est possible dans un délai de 14 jours suivant le paiement, conformément au droit de rétractation, si le service n’a pas encore été fourni.

 

4. Annulation, report et refus de prestation

Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous jusqu’à 48h à l’avance sans frais.
Après deux annulations consécutives, le Prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande de rendez-vous.

En cas de force majeure, le Prestataire se réserve la possibilité de reporter la séance, l’atelier ou la garde à une date ultérieure, sans dédommagement mais avec proposition d’une nouvelle date.

 

5. Lieu des prestations

Séances en présentiel : réalisées au domicile du Client, dans le respect des conditions d’hygiène et de confidentialité.

Séances à distance : réalisées selon les modalités convenues à l’avance (sans déplacement du Prestataire).

Pet sitting : effectué au domicile du Client, selon les consignes convenues au préalable (alimentation, promenade, soins de base, attention et présence).

 

6. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exercer son activité avec bienveillance, respect et professionnalisme.
Pour les prestations de pet sitting, le Client doit fournir des instructions précises et tout le matériel nécessaire (clé, nourriture, accessoires, traitements éventuels).

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

- D’un incident dû à un état de santé non communiqué,

- D’une réaction imprévisible de l’animal,

- D’un incident extérieur (fuite, blessure, vol, etc.) survenu malgré les précautions raisonnables.

- Le Client demeure responsable de son animal et de son logement pendant la durée de la prestation.

 

7. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Tous les contenus (textes, visuels, logos, photographies, articles) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite du Prestataire est interdite.

Les photos ou témoignages publiés sur le site ne peuvent être réutilisés sans accord.
Le Client autorise, sauf opposition écrite, l’utilisation éventuelle de photos de son animal (non identifiables) à des fins de communication.

 

8. Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les informations collectées (nom, coordonnées, informations sur l’animal) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la facturation et la communication.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à [adresse e-mail du Prestataire].
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans accord explicite.

 

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux juridictions compétentes du ressort du domicile du Prestataire.

 

10. Acceptation

Toute réservation de séance, atelier ou prestation de pet sitting vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestations de Services.

 

 RGPD et mentions légales pour le site internet

Mentions légales

Nom commercial : Christelle Guillot - Eurêka

Statut juridique : Auto-entrepreneur (en cours d’immatriculation)

Adresse : 12 rue du port de cheusse - 79210 Arçais

Responsable de publication : Christelle Guillot

E-mail : [à compléter]

Hébergeur du site : WEBABOR

 

Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaire de contact, réservation, newsletter) sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes et gérer les prestations.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à [adresse e-mail].

 

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (mesure d’audience, préférences de navigation).
L’utilisateur peut refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur.

 

Sécurité des données

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles (protection des boîtes mail, des appareils, et des comptes en ligne).

 

Charte d’Accompagnement Eurêka

 

Cette charte définit les principes éthiques et professionnels qui encadrent les séances d’accompagnement en Bioénergie.

Elle garantit un cadre sécurisé, bienveillant et respectueux pour les trois parties (prestataire, client et animal) :

 

1. Respect des codes déontologiques et éthiques

Je m’engage à respecter les codes de déontologie et les chartes éthiques applicables aux thérapeutes en bioénergie et autres techniques associées, c'est à dire intégrité, neutralité et respect des personnes et de leurs animaux.

 

2. Confidentialité :

• Vos échanges et les notes éventuelles prises lors des séances sont strictement confidentiels. 

• Je suis tenue par les obligations légales, notamment en matière de non-assistance à personne et/ ou animale en danger ou de maltraitance quelles soient humaines ou animales, incluant aussi toute situation mettant en danger votre intégrité, la mienne, ou celle d’autres personnes.

 

3. Respect et bienveillance :

• L’accompagnement garantit une écoute bienveillante, respectueuse et exempte de jugement. Vous êtes libre de vous exprimer en toute sécurité. • Les techniques utilisées privilégient toujours votre sécurité et votre bien-être, tant sur le plan physique que psychique.

 

4. Consentement libre et éclairé

- Au préalable de la séance, nous aurons eu un entretien (physique ou téléphonique) ou je prendrais le temps de vous expliquer le bon déroulement de la séance, les prérequis, les tarifs et autres besoins.

- La séance se déroulera en présence du propriétaire de l'animal, dans un lieu calme et en auditoire restreint.

- En cas d'absence du propriétaire de l'animal, je devrais avoir un consentement écrit de celui-ci.

5. Respect de la liberté de poursuivre ou d’interrompre l’accompagnement

• Vous avez le droit d’interrompre l’accompagnement à tout moment.  De mon côté, je peux également décider de mettre fin à l’accompagnement si cela est nécessaire pour ma sécurité, mon intégrité ou en cas de limite de compétence. Dans ce cas, je m’engage à vous orienter vers un autre praticien ou une institution compétente.

•  En cas d’urgence ou de situation nécessitant une prise en charge médicale, je vous recommanderai de consulter immédiatement un professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre, ou services d’urgence).

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6. Non-substitution à un suivi médical

• En aucun cas je ne pose de diagnostic médical/vétérinaire, toute pathologie grave, incurable, ayant besoin d'un traitement devra être signalée avant le début de la séance.

• L'approche proposée en prestation ne se substituent pas à un suivi médical vétérinaire, allopathique ou compotementale. Ces pratiques s’inscrivent en complémentarité, dans une approche de bien-être.

 

7. Déroulement des séances

• Les séances durent environ 1h30 à 2h selon les besoins.

• Les séances à distance respectent les mêmes conditions qu’un travail en présentiel

• La séance se déroulera dans un environnement calme, absence de distractions, à l'abri des intempéries et possédant un éclairage.

 

8. Non-responsabilité des décisions et comportements du client

• Je ne suis en aucun cas responsable de vos décisions, actions ou comportements, qu’ils soient pris pendant ou après les séances.

• Vous demeurez pleinement responsable de vos choix et de leurs conséquences.

• Mon rôle est de vous accompagner vous et votre animal dans un cadre sécurisant et bienveillant. Je respecte vos choix sans interférer dans votre libre arbitre.

 

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